Conditions Générales
Extrait des conditions générales du contrat d'Assurances «Groupe» Tous Risques des Instruments de Musique.
Objet de la garantie :
L'Assurance garantit le ou les instruments de musique désigné(s) au contrat ainsi que les archets, étuis, housses, et caisses. Sont également garantis : les instruments de musique électroniques, les matériels d'enregistrement, de reproduction et d'amplification du son. Sont exclus sauf convention prélable : les synthétiseurs et tables de mixage.
Conventions :
Garantie Vol en véhicule
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La garantie vol des objets assurés, laissés dans un véhicule sans surveillance, est acquise à la condition que ce vol soit commis avec effraction du véhicule.
Cette garantie demeurerait acquise dans le cas où, le véhicule étant lui-même volé mais non retrouvé, la matérialité de l'effraction ne pourrait pas être démontrée.
Dans ces circonstances, il sera appliqué une franchise de 20 % du montant du dommage.
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Dans le cas où l'assuré serait conducteur ou passager du véhicule, la garantie serait acquise si le vol était commis avec agression ou menace sur sa personne ou bien commis à la faveur d'un accident de la circulation.
Dans cette circonstance, il ne sera pas appliqué de franchise. -
La garantie vol sera toujours exclue dans un véhicule décapotable ou simplement bâché.
Franchise :
Néant, en dehors du risque vol en véhicule défini ci-dessus.
Exclusions :
- Les dommages causés intentionnellement par l'assuré.
- Les pertes ou dommages résultant des conditions climatiques et/ou atmosphériques ou des extrêmes de température, sauf si les dommages résultent de tempête ou de catastrophes naturelles.
- Les dommages résultant de dépréciation de sonorité.
- Les bris de cordes, de roseaux et des peaux des instruments de percussion sauf si ces bris résultent de dommages accidentels garantis.
- Pour les matériels électroniques sont exclus: les déreglements internes aux matériels non consécutifs à une cause accidentelle, tels que : vice de construction, déréglage, grippage, court-circuit, surtension ou chute de tension, électricité atmosphérique.
Prêt d'un instrument :
La garantie est étendue sans déclaration préalable à l'instrument prêté par le luthier pendant la durée des réparations de l'instrument assuré, pour autant que l'instrument prêté soit de valeur équivalente à celui qui est sinistré.
Frais de location d'un instrument de remplacement = 10 % de la valeur assurée de l'instrument sinistré avec un maximum de 1 600 euros.
Dépréciation de valeur :
La garantie est étendue à la dépréciation que pourrait subir l'instrument assuré, malgré sa remise en état, à la suite d'un sinistre garanti, jusqu'à concurrence de 100% de la valeur de l'instrument. Cette extension ne s'applique pas aux étuis et housses.